Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Homup Gestion, un service SaaS (Software as a Service) de gestion locative destiné aux propriétaires, gestionnaires immobiliers et agences en Belgique.
En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
Homup Gestion propose une solution complète de gestion locative incluant :
L'inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Pour les entreprises, le représentant légal doit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation des Services.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement Homup Gestion de toute utilisation non autorisée de son compte.
Tous les nouveaux comptes bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cette période. L'Utilisateur peut résilier à tout moment sans frais.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les prix sont exprimés en EUR, TVA belge comprise (21%).
Homup Gestion se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les tarifs en cours restent applicables jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.
L'Utilisateur est autorisé à utiliser les Services pour la gestion de ses biens immobiliers en location dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle licite.
Il est strictement interdit :
Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, logos, marques, contenus) sont la propriété exclusive de Homup Gestion ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les Données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. Homup Gestion s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture des Services, sauf consentement explicite de l'Utilisateur.
Homup Gestion s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, Homup Gestion ne garantit pas que les Services seront exempts d'interruptions ou d'erreurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des Données qu'il saisit. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Données qu'il importe dans la Plateforme.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.
Homup Gestion se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Homup Gestion traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Homup Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
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