Politique de Confidentialité

1. Introduction

Homup Gestion s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du Traitement

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom (pour les particuliers)
• Dénomination sociale, numéro de TVA (pour les entreprises)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale de facturation

3.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de session)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Horodatage des connexions

3.3 Données de paiement

• Données bancaires (via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé)
• Historique des transactions
• Factures émises

3.4 Données métier

• Informations sur les biens immobiliers gérés
• Données des locataires et propriétaires (saisies par l'utilisateur)
• Contrats de bail et documents associés
• Données comptables (loyers, charges, dépenses)

4. Finalités du Traitement et Bases Légales

5. Durée de Conservation des Données

• Données de compte actif : Pendant toute la durée de l'abonnement
• Données comptables : 7 ans (obligation légale belge)
• Factures : 10 ans (obligation TVA)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

Après résiliation de votre compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation (comptabilité, facturation).

6. Partage et Transfert des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement), Stripe (paiements)
• Autorités légales : Sur réquisition judiciaire uniquement
• Partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite

Transferts hors UE : Nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe) appliquent des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base de données
• Authentification forte (JWT tokens avec expiration)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC)
• Surveillance et logs de sécurité
• Tests de sécurité réguliers

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur, langue
• Cookies analytiques : Statistiques anonymes (avec consentement)

Vous pouvez configurer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Vous serez informé par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :